A 55/10-8 Conflit de juridiction entre le chapitre et le consistoire épiscopal concernant la compétence du tribunal du chapitre dans les affaires concernant des chanoines (procès opposant le chanoine Bersuder au chevalier de l'ordre militaire de St-Louis Fleury au sujet d'une dette), 1748.04.25-17

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 55/10-8
Ref. code AP:A 55/10-8
Title:Conflit de juridiction entre le chapitre et le consistoire épiscopal concernant la compétence du tribunal du chapitre dans les affaires concernant des chanoines (procès opposant le chanoine Bersuder au chevalier de l'ordre militaire de St-Louis Fleury au sujet d'une dette)
Creation date(s):4/25/1748 - 1/24/1749
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
Désignations d'autres langues:Français (un document en italien)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=381564
 

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