B 173/7-1 Ordentliche und ausserordentliche Fronen. Lieferung von Brennholz für die Oberbeamten und die Schaffnerei. Memorial über die herrschaftlichen Rechte, 1629.09.09-1792.01.17 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 173/7-1
Ref. code AP:B 173/7-1
Title:Ordentliche und ausserordentliche Fronen. Lieferung von Brennholz für die Oberbeamten und die Schaffnerei. Memorial über die herrschaftlichen Rechte
Creation date(s):9/9/1629 - 1/17/1792
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:8 cm

Zone du contexte

Historique de la conservation:Anfang fehlt!

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes relatifs aux corvées, tant ordinaires qu'extraordinaires, dues au souverain par les sujets de la vallée de Delémont, les prétendues exemptions de ces charges, les demandes et les déclarations du souverain y relatives.

Notamment:
- 1703, 9 sept. - 1791, 8 oct. (dossier): bois d'affouage dû à la recette et aux hauts officiers du prince, livraison annuelle de ce bois, refus de remplir cette obligation, etc. Dans ce dossier se trouve un Mémoire concernant la prétendue prescriptibilité du bois d'affouage pour la Cour et la liquidation des droits seigneuriaux communs dans le bailliage (1778, 15 déc. - 1781, 11 janvier).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:B 245/10-14 (registre du 16e s.): nombreuses informations, par ex. sur les corvées de foin pour les prés du prince à Delémont (f. 29 et surtout f. 337 et 338)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=380584
 

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