B 151/16-7 Stadtgericht - Tribunal de la ville, 1723.01.28-1759.04.03 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 151/16-7
Ref. code AP:B 151/16-7
Title:Stadtgericht - Tribunal de la ville
Creation date(s):1/28/1723 - 4/3/1759
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:1723, 28 janvier - 1755, 10 oct.: Règlements concernant les taxes judiciaires et un ordre relatif aux amendes d'appel

1727, 1er avril: Ordonnance pour l'établissement des tuteurs et curateurs aux veuves, orphelins, etc.

1734, 26 février - 13 juillet: Difficutés entre cette justice et le Magistrat de la ville en matière de fonctions judiciaires, comme pour l'apposition et la levée des scellés après les décès

1735, 13 et 14 juillet: Etablissement d'une justice provisoire impartiale dans un moment de division

1754, 10 mars: Décision sur le rang du greffier de cette justice

1759, 3 avril: Décision sur le droit d'obsignation ou apposition des scellés compétant à la justice de la ville au décès des bandeliers de la ville
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=379091
 

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