B 138/65-42 Idées sur les bases qui pourraient servir de fondement à une réunion éventuelle entre la ville de Bienne et le pays d'Erguël, s. d. (sine dato) (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 138/65-42
Ref. code AP:B 138/65-42
Title:Idées sur les bases qui pourraient servir de fondement à une réunion éventuelle entre la ville de Bienne et le pays d'Erguël
Creation date(s):s. d. (sine dato)
Période de création, notes.:1792? 1793?
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:7 pages

Zone du contexte

Historique de la conservation:Mis en place en août 1987.

Zone du contenu et de la structure

Content:Articles:
1. Union parfaite
2. Gouvernement
3. Formation du Grand Conseil
4. Formation du Petit Conseil
5. Sa compétence
6. Election des deux Conseils
7. Grabeau
8. Droits des citoyens
9. Tribunaux de justice
10. Leur compétence
11. Appels
12. Justice criminelle
13. Devoirs généraux de ces tribunaux de justice
14. Police
15. Emoluments
16. Militaire
17. Affaires ecclésiastiques
18. Collatures d'églises
19. Finances
20. Communaux
21. Commerce
22. Fiefs
[23. (?)] Déclaration souveraine de 1742
24. Langue
25. Stabilité
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=378549
 

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