A 47/29-4 Seppois-le-Haut et Seppois-le-Bas: procès entre l'évêque de Bâle, l'abbesse de Remiremont et le curé de Seppois, 1773.07.20-1778.12.15 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 47/29-4
Ref. code AP:A 47/29-4
Title:Seppois-le-Haut et Seppois-le-Bas: procès entre l'évêque de Bâle, l'abbesse de Remiremont et le curé de Seppois
Creation date(s):7/20/1773 - 12/15/1778
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes du procès pendant au Conseil souverain d'Alsace à Colmar entre l'évêque de Bâle, l'abbesse de Remiremont et le curé de Seppois, codécimateurs du ban dudit lieu, contre la communauté de Seppois au sujet de la dîme des pommes de terre.
Correspondance avec le procureur Mouhat à Colmar.
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=359216
 

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