A 47/28-3 Altenach: difficulté entre l'évêque et le grand chapitre, d'une part, et le curé d'Altenach, François Rosé, d'autre part, au sujet de la perception de la dîme sur un terrain défriché, emplanté de pommes de terre, 1779.11.23-1785.10.10 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 47/28-3
Ref. code AP:A 47/28-3
Title:Altenach: difficulté entre l'évêque et le grand chapitre, d'une part, et le curé d'Altenach, François Rosé, d'autre part, au sujet de la perception de la dîme sur un terrain défriché, emplanté de pommes de terre
Creation date(s):11/23/1779 - 10/10/1785
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Mémoires et consultations des avocats Lang, Chauffour, Reubel, etc.
Correspondance avec le procureur Mouhat de Colmar.
Jugement arbitral du 15 septembre 1785. Arbitre de l'évêque et du grand chapitre: Félix Henri Chauffour, avocat à Colmar; arbitre du curé: Louis Ignace Chauffour, avocat à Colmar; surarbitre: Jean Rémy Reichstetter, avocat au Conseil souverain d'Alsace.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=358910
 

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