A 47/12-3 Actes du procès, agité entre le chapitre de St-Ursanne contre le Conseil des finances de S.A. concernant la dîme novale des champs Lambert, des Toyers et du Pilay dans le ban de Courtedoux, 1780.03.16-1783.01.23 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 47/12-3
Ref. code AP:A 47/12-3
Title:Actes du procès, agité entre le chapitre de St-Ursanne contre le Conseil des finances de S.A. concernant la dîme novale des champs Lambert, des Toyers et du Pilay dans le ban de Courtedoux
Creation date(s):3/16/1780 - 1/23/1783
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:A noter:
16 avril 1782: Plan idéal des circuits ou endroits du réage et territoire de Courtedoux (Henri Leonard Brunner, géomètre de la Cour) (voir Cartes et plans, iconographie, sous cette cote)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=358646
 

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