A 47/10-8 Litige concernant la dîme des terrains que les communautés d'Ajoie récupèrent sur des particuliers: doit-elle appartenir au décimateur de la dîme ancienne ou novale?, 1780.07.01-1790.08.27 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 47/10-8
Ref. code AP:A 47/10-8
Title:Litige concernant la dîme des terrains que les communautés d'Ajoie récupèrent sur des particuliers: doit-elle appartenir au décimateur de la dîme ancienne ou novale?
Creation date(s):7/1/1780 - 8/27/1790
Level:Dossier

Zone des notes

Remarques:Affaire tranchée le 24 mars 1781.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=353858
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel