A 85/28a1, p. 6 Litige entre Jospeh Cartier, de Delémont, et Jospeh Kötschy, étudiant au collège de Porrentruy, sur la bourse d'étude de celui-ci, 1746.01.27 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 85/28a1, p. 6
Ref. code AP:p. 6
Title:Litige entre Jospeh Cartier, de Delémont, et Jospeh Kötschy, étudiant au collège de Porrentruy, sur la bourse d'étude de celui-ci
Creation date(s):1/27/1746
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:La cour décide d'abord que l'évêque est compétent en la matière, que la cause doit être tranchée par un tribunal ecclésiastique et non laïc.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir p. 11
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=353494
 

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