Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | A 85/52 |
| Ref. code AP: | A 85/52 |
| Title: | Comptes du scelleur - Registrum omnium receptorum et expositorum in curia basileensi ratione sigilli de annis 1604 - 1614 inclusive |
| Creation date(s): | 1604 - 1614 |
| Level: | Article |
|
Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 1 registre de 355 folios |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Comptes annuels du scelleur (10 comptes annuels, de 1604-1605 à 1613-1614):
Les exercices annuels débutent le 1e mai de chaque année (fête des apôtres Phillippe et Jacques); ils sont foliotés par année.
Chaque compte annuel comporte les éléments suivants (ex. 1604-1605):
Année 1604, 21 mai - 1605, 21 mai, folios 1 -34:
A. Revenus
- F. 1-3: "Matrimonialia" (recettes des causes matrimoniales, soit 1 livre et 4 sous de taxe pour chaque affaire; les notices mentionnent le type de cause et le lieu d'habitation des personnes concernées, mais pratiquement jamais le nom de ces dernières)
- F. 3v: Hebdomadalia" ou "Recepta processuum hebdomadalium" (parts du sceau dans les frais généraux des procès; sommes encaissées globales dans l'ordre chronologique, sans autre détail)
- F. 4-6: "Absolutiones" (recette des absolutions de toutes sortes, souvent pour des cas de violences commises par des prêtres ou contre des prêtres; chaque notice comporte le lieu et les noms des parties; la taxe est d'un grand florin valant 25 sous de Bâle)
- F. 6v: "Investiturae" (droits d'investiture aux offices et bénéfices, variable selon l'importance du bénéfice; chaque notice comporte le nom du bénéficiaire, la désignation du bénéfice et la somme)
- F. 7: "Processus procuratorum" ou "Recepta processuum in septem executionibus emissorum"
- F. 7v-8: "Pendentia"
- F. 8v-25v: "Commissiones" (commise ou nomination "ad tempus" d'un prêtre à un bénéfice, renouvelable chaque année (contrairement à l'investiture). La taxe de commise annuelle est fixe, à savoir un petit florin (23 s. de Bâle). La plupart des bénéfices du diocèse sont concédés de cette façon. La taxe de commise constitue le plus important revenu du sceau. Les notices sont groupées par doyenné et ne comportent que la mention du bénéfice, sans le nom du prêtre concerné - seuls les prêtres investis d'un bénéfice exempté de l'obligation de la taxe de commission sont nommé (situation très variable selon les doyennés)
- F. 26: "Absentiae" (taxe d'un petit florin en cas d'absence du titulaire du bénéfice; les notices comportent la mention du bénéfice et le nom du titulaire absent)
- F. 26v: "Fertones" (les héritiers d'un prêtre ou prébendier décédé devaient payer deux grands florins (2 livres et 10 sous) pour entrer en possession de l'héritage; ne pas confondre avec l'autorisaton de tester ("indultum testandi" ou autorisation de tester donnée à un prêtre de son vivant, et pour laquelle il payait une taxe du sceau d'un petit florin). Les notices comportent les noms des personnes décédées et leur dernière fonction)
- F. 27v: "Census" (diverses rentes dues à l'Eglise de Bâle; les notices comportent le nom du débiteur mais pas l'objet précis de la rente)
- F. 28: "Bannalia et cathedralia" (taxes annuelles payées à l'évêque respectivement par tous les bénéficiers du diocèse, à la Saint-André, et par toutes les paroisses, le 5e dimanche après Pâques; les notices ne comportent que les revenus totaux des deux taxes)
- F. 28v: "Extraordinaria" (taxes de sceau d'une livre et cinq sous perçues sur divers actes produits par la curie, comme des dispenses, mandats, confirmations, indults ou concessions diverses...)
- F. 29: "Recessus" (recès ou solde dû à l'évêque par le scelleur depuis son dernier compte)
- F. 29v-30v: "Extantia" (extenses ou arriérés versés)
F. 31: "Summa summarum" (tableau résumé et somme de toutes les recettes)
B. Dépenses
- F. 31v: "Census" (cens payés par l'Église de Bâle)
- F. 32: "Salaria" (salaires versés aux membres de la curie)
- F. 32v: "Cera" (achats de cire)
- F. 33: "Extraordinaria" (frais divers)
C. Décompte final (f. 34) |
|
Zone des notes |
| Remarques: | Le florin est compté à 25 s. de Bâle en 1604-1605, ce qui signifie qu'il s'agit d'un "grand florin" (f. 4) |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352510 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |