A 85/68 à 82 Procès civils (actes, correspondances, pièces diverses) - Processus de variis rebus et causis, 1469-1791 (Sous-Série)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - A Spiritualia, administration spirituelle (diocèse), 09e s.-18e s. (Section)
    - A 85 Officialitas Basileensis - Officialité de Bâle (et Chambre ecclésiastique), 1429-1792 (Série)
      - A 85/68 à 101 Procès (civils, criminels, causes matrimoniales, causes en Alsace), 1469-1792 (Sous-Série)
        
        A 85/68 à 82 Procès civils (actes, correspondances, pièces diverses) - Processus de variis rebus et causis, 1469-1791 (Sous-Série)
        
        A 85/68 Procès (actes, correspondances, pièces diverses), 1469-1632 (Article)
        
        A 85/83 à 93 Procès criminels contre des ecclésiastiques - Acta criminalia contra personas ecclesiasticas, 1475-1787 (Sous-Série)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	A 85/68 à 82
Ref. code AP:	A 85/68 à 82
Title:	Procès civils (actes, correspondances, pièces diverses) - Processus de variis rebus et causis
Creation date(s):	1469 - 1791
Level:	Sous-Série

Indications sur l'étendue
Etendue:	12 boîtes

Zone du contexte
Historique de la conservation:	Les documents ont été très grossièrement classés en dossiers au 18e s., mais ils n'ont pas été numérotés et il n'existe pas de répertoire exhaustif (sauf pour A 85/68, août 2016). Le contenu de certaines boîtes n'a jamais été subdivisé en chemises et reste difficile à utiliser. L'organisation initiale en paquets ficelés subsiste dans quelques boîtes.

Zone du contenu et de la structure

Content:

Les actes concernent:
Litiges sur les cens ou les biens des paroisses; plaintes contre les décimateurs au sujet des réparations des églises et des cures paroissiales; héritages et successions; poursuites pour dettes; plaintes contre les prêtres négligents de leurs devoirs spirituels; procès pour outrage; différents entre les curés et leurs chapelains; places des sépultures; rang à l'église; incendie du "Bachi" ("Buschi" ?) à Kaysersberg en 1723, etc.

Die Akten enthalten:
Zehnt- und Pfarrgüterstreitigkeiten.
Beschwerden wider die Decimatoren betr. Kirchen- und Pfarrhausreparaturen.
Erbschaften.
Schuldforderungen.
Beschwerden gegen Pfarrer wegen Nichterfüllung ihrer seelsorgerischen Pflichten.
Beleidigungsprozesse.
Differenzen zwischen den Pfarrern und ihren Kaplänen.
Begräbnisplätze.
Rangordnung in der Kirche.
Verbrennung des "Bachi" ("Buschi" ?) 1723, usw.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Finding aids:	Au début des boîtes se trouve en principe une ébauche de répertoire par l'archiviste du 18e s. Maldoner (très incomplet), sauf pour les boîtes A 85/71 et A 85/77 et 78, pour lesquelles il n'y a aucun répertoire.