A 85/94 à 100 Procès en matière matrimoniale, 1530-1792 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 85/94 à 100
Ref. code AP:A 85/94 à 100
Title:Procès en matière matrimoniale
Creation date(s):1530 - 1792
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossiers ou pièces de dossiers concernant des affaires matrimoniales. Sujets traités:
- dispenses de mariage en raison d'empêchements canoniques (très nombreuses, voir sous remarque)
- promesses de mariage non tenues
- adultères
- grossesses illégitimes
- demandes de divorce ou de séparation de corps et de biens
- etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
Désignations d'autres langues:Allemand, français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:A 85/1 à 14 (protocoles des sentences et causes)
A 85/15 à 24 (protocoles des affaires matrimoniales)
A 85/30 (dispenses de mariages)
A 85/114 à 127 (dispenses de mariage)

Zone des notes

Remarques:Les dossiers des dispenses de mariage ont été mal conservés par l'officialité et passablement dispersés (A 85/30, A 85/114 à 127). Le registre A 85/30 contient les dossiers les plus complets et il faut s'y reporter pour comprendre comment se passait l'examen des cas.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352403
 

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