A 85/26 Sentences (causes diverses, aussi en matière civile) - Registrum sententiarum in diversis causis, 1747-1783 (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 85/26
Ref. code AP:A 85/26
Title:Sentences (causes diverses, aussi en matière civile) - Registrum sententiarum in diversis causis
Creation date(s):1747 - 1783
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre de 176 p. (et de très nombreuses p. blanches non paginées)

Zone du contenu et de la structure

Content:Sentences des audiences ordinaires et sentences rendues en causes d'appel tant par la cour de l'évêché de Bâle que par l'archevêché de Besançon (l'official de Bâle à Porrentruy rend des sentences d'appel concernant l'Ajoie dépendant du diocèse de Besançon).

Sentences en cause d'appel rendues par le nonce.

Copies des arrêts rendus par le Conseil souverain d'Alsace.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
Désignations d'autres langues:Latin
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352394
 

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