A 85/17 Protocollum in causis matrimonialibus, 1629-1670 (Article)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 85/17
Ref. code AP:A 85/17
Title:Protocollum in causis matrimonialibus
Creation date(s):1629 - 1670
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre (878 pages)

Zone du contenu et de la structure

Content:Affaires matrimoniales (cas de divorce, promesses de mariage non tenues, déflorations, etc.)

Le contenu du registre est hétérogène: dans une première partie, le dossier de chaque cause a été constitué avant la reliure et forme un ensemble, alors que dans la deuxième partie (dès la p. 511), le protocole suit l'ordre chronologique des séances, donc une même affaire apparaît à des endroits différents selon les dates des séances.

1e partie (p. 1-510): dossiers
Structure des dossiers (peut varier sensiblement):
- date selon le calendrier liturgique
- présentation des noms des parties (accusateur/trice, puis accusé/e)
- déclarations des deux parties
- dépositions éventuelles des témoins
- sentence (introduite par la formule "Christi nomine invocato")

A noter: p. 303-311: Sentences de 1635 et 1636 (pas seulement des affaires matrimoniales!)

2e partie (p. 511-878): protocole des séances

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Sentences: A 85/24 (1660 - 1663)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352384
 

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