Informations conc. l'identification |
Ref. code: | A 85/31a à 31c |
Ref. code AP: | A 85/31a à 31c |
Title: | Minutes des actes officiels (notaire collatéral) |
Creation date(s): | 1585 - 1632 |
Level: | Sous-Série |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 3 gros registres |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Registres des minutes des actes officiels rédigés au greffe du notaire collatéral (ordre chronologique).
Matières très diverses, intéressant l'ensemble de la curie (vicaire général ou official): - juridiction ecclésiastique gracieuse - juridiction ecclésiastique contentieuse - administration du diocèse
Pièces judiciaires: citations, monitions, censures, inhibitions, saisies, liquidations, recès d'audience, commmissions pour enquêtes, conventions, arbitrages, absolutions de diverses censures ou péchés réservés, etc.
Pièces relevant du vicariat général: investitures, institutions canoniques, confréries paroissiales, mandements administratifs ou disciplinaires adressés aux chapitres ruraux, concessions ("indulta") en faveur des églises, cérémonies, enterrement de suicidés, attestations, lettres testimoniales et dimissoriales, achat ou vente de biens ecclésiastiques, laisser-passer en faveur de pèlerins, actes et mandements épiscopaux promulgués par le vicaire général et copiés au greffe pour être distribués dans les doyennés ruraux, etc. |
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Zone des sources complémentaires |
Bibliographie: | André Chèvre: L'officialité du diocèse de Bâle à Altkirch à l'époque de la Contre-Réforme (1565-1630).- Fribourg, 1946, p. 134 |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352352 |
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