A 85/31a à 31c Minutes des actes officiels (notaire collatéral), 1585-1632 (Sous-Série)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 85/31a à 31c
Ref. code AP:A 85/31a à 31c
Title:Minutes des actes officiels (notaire collatéral)
Creation date(s):1585 - 1632
Level:Sous-Série

Indications sur l'étendue

Etendue:3 gros registres

Zone du contenu et de la structure

Content:Registres des minutes des actes officiels rédigés au greffe du notaire collatéral (ordre chronologique).

Matières très diverses, intéressant l'ensemble de la curie (vicaire général ou official):
- juridiction ecclésiastique gracieuse
- juridiction ecclésiastique contentieuse
- administration du diocèse

Pièces judiciaires: citations, monitions, censures, inhibitions, saisies, liquidations, recès d'audience, commmissions pour enquêtes, conventions, arbitrages, absolutions de diverses censures ou péchés réservés, etc.

Pièces relevant du vicariat général: investitures, institutions canoniques, confréries paroissiales, mandements administratifs ou disciplinaires adressés aux chapitres ruraux, concessions ("indulta") en faveur des églises, cérémonies, enterrement de suicidés, attestations, lettres testimoniales et dimissoriales, achat ou vente de biens ecclésiastiques, laisser-passer en faveur de pèlerins, actes et mandements épiscopaux promulgués par le vicaire général et copiés au greffe pour être distribués dans les doyennés ruraux, etc.

Zone des sources complémentaires

Bibliographie:André Chèvre: L'officialité du diocèse de Bâle à Altkirch à l'époque de la Contre-Réforme (1565-1630).- Fribourg, 1946, p. 134
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352352
 

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