A 85/1 à 14 Sentences (et causes), 1570-1678 (Sous-Série)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 85/1 à 14
Ref. code AP:A 85/1 à 14
Title:Sentences (et causes)
Creation date(s):1570 - 1678
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:CONTENU
- Sentences interlocutoires et définitives de l'official, en matière civile et criminelle
- Autres décisions (arrestum, immissio, etc.)
- Absolutions (for externe) des censures et des péchés réservés

FORME
- Date (selon le calendrier liturgique)
- Noms de l'accusateur ("actor") et de l'accusé ("reus")
- Sentence (introduite par la formule "In Dei nomine" ou "Christi nomine invocato")

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Actes des procès : voir les autres sous-séries de A 85 (en particulier A 85/68 à 101).

Comptes des amendes: A 85/39 à 67

Zone des notes

Remarques:Remarque: au début de la série, le nombre annuel des sentences ne dépasse guère la centaine, mais il a doublé après 1620 - signe de l'intensification des activités de l'officialité.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352351
 

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