Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | A 85/39 |
| Ref. code AP: | A 85/39 |
| Title: | Comptes du procureur fiscal (amendes payées par les laïcs et les ecclésiastiques) |
| Creation date(s): | 1429 - 1477 |
| Level: | Article |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | AMENDES
Les amendes infligées aux prêtres et aux laïcs par le tribunal de l'officialité font l'objet de deux notices par le procureur fiscal:
1e notice: détermination de l'amende. Elle comporte le plus souvent les éléments suivants:
- Nom du coupable
- Lieu de résidence
- Motif de l'amende (manque parfois)
- Montant de l'amende ou mention du fait que le condamné a refusé de conclure un accord sur le montant de l'amende ("non concordavit")
- Terme(s) fixé(s) pour le paiement de l'amende
2e notice attestant le paiement de l'amende ("extanciae"). Elle comporte le plus souvent les éléments suivants:
- Nom du coupable
- Lieu de résidence
- Motif de l'amende (rarement)
- Montant payé
- Date du paiement (parfois)
Le plus souvent, les notices sont biffées au moment du paiement.
Exemple: A 85/39-6, à la p. 19, il y a 6 notices attestant le paiement d'une amende en 1442; les notices résumant 5 des jugements concernés se trouvent aux p. 1, 4, 5 et 9, alors que la notice résumant le 6e jugement date de 1438 et se trouve dans A 85/39-3, p. 22.
FRAIS DE PERCEPTION ET DECOMPTE FINAL
Les comptes comportent parfois la mention des frais déboursés par le procureur fiscal et/ou son décompte final. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352333 |
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