A 85/34-69 L'archevêque de Besançon se plaint que la cour de Bâle obstrue le travail de l'officialité de Besançon dans les terres de la principauté en exigeant des pareatis pour toute assignation d'un sujet de l'évêque; ce dernier répond qu'il respecte les concordats germaniques conclus avec le Sa

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 85/34-69
Ref. code AP:A 85/34-69
Title:L'archevêque de Besançon se plaint que la cour de Bâle obstrue le travail de l'officialité de Besançon dans les terres de la principauté en exigeant des pareatis pour toute assignation d'un sujet de l'évêque; ce dernier répond qu'il respecte les concordats germaniques conclus avec le Saint-Siège et est de plus particulièrement prudent en raison des Troubles du pays
Creation date(s):1735
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:5 pièces

Zone du contenu et de la structure

Content:Voir en particulier le rapport de septembre 1735, qui expose clairement les faits (no 4 et 5).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir A 59/11 (différents avec l'archevêque de Besançon concernant la juridiction spirituelle)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=352227
 

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