A 85/34-54 Enquête sur les problèmes de fonctionnement du consistoire d'Altkirch, suite à diverses plaintes, 1628.05.25-1629.07.04 (Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - A Spiritualia, administration spirituelle (diocèse), 09e s.-18e s. (Section)
    - A 85 Officialitas Basileensis - Officialité de Bâle (et Chambre ecclésiastique), 1429-1792 (Série)
      - A 85/32 à 37 Fonctionnement de l'officialité (statuts, taxes, personnel, maison à Altkirch, conseil ecclésiastique, etc.), 1442-1792 (Sous-Série)
        
        A 85/34 Droits et taxes de la cour ép. de Bâle et autres matières - Curiae episcopalis basileensis jura et taxae necnon alia documenta de diversis materiis, 1454-1775 (Sous-Série)
        
        A 85/34-52 à 80 Droits et taxes de la cour ép. de Bâle et autres matières - Curiae episcopalis basileensis jura et taxae necnon alia documenta de diversis materiis, 1626-1775 (Article)
        
        A 85/34-53 L'official se plaint que le prince lui a interdit d'excommunier quiconque jusqu'à nouvel ordre, 1628.04.22 (Document)
        A 85/34-54 Enquête sur les problèmes de fonctionnement du consistoire d'Altkirch, suite à diverses plaintes, 1628.05.25-1629.07.04 (Dossier)
        A 85/34-55 Les procureurs de la cour d'Altikirch se plaignent de la suspension des excommunications et du retard des procès - Procuratores episcopalis curiae Bas. Altkirchii conquerentur de suspensione excommunicationis et processibus retardatis, 1629.01.04 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	A 85/34-54
Ref. code AP:	A 85/34-54
Title:	Enquête sur les problèmes de fonctionnement du consistoire d'Altkirch, suite à diverses plaintes
Creation date(s):	5/25/1628 - 7/4/1629
Level:	Dossier

Indications sur l'étendue
Etendue:	9 documents (avec l'annexe ad litteram g)

Zone du contenu et de la structure
Content:	- Plainte de l'official contre divers membres du consistoire (25 mai 1628) - L'évêque nomme des commissaires pour mener une enquête (3 juin 1628) - Dossier y relatif (pièces cotées de la lettre "b" à la lettre "g")