B 137/21-2 Règlement concernant l'ordre judiciaire (imprimé) - Ordnung betr. den ordinem judicialem (Druckschrift), 1726.01.15 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 137/21-2
Ref. code AP:B 137/21-2
Title:Règlement concernant l'ordre judiciaire (imprimé) - Ordnung betr. den ordinem judicialem (Druckschrift)
Creation date(s):1/15/1726
Level:Dossier
Former reference codes:H No 9

Indications sur l'étendue

Etendue:1 Ex.

Zone du contenu et de la structure

Content:Reglement concernant l'ordre judiciaire, tel qu'il doit être observé cy aprés pardevant le Conseil Aulique de Son Altesse Monseigneur et Prince l'Evêque de Bâle (13 p.) - Ordnung betreffende den Ordinem judicialem, wie selbiger bey dem hochfürstl. Bischoffl. Baslischen Hoof- und Appellations Gericht könfftig solle gehalten werden (13 S.)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Autres exemplaires sous la cote B 225 n° 343

Zone des notes

Remarques:Le dossier contenait aussi un exemplaire de l'ordonnance de février 1726 pour la régie des affaires, à l'origine des Troubles du pays. Une note d'archiviste du 20 sept. 1918 indique que le document a été déplacé dans la collection des "Mandata" (voir la série Imprimés dans la section Varia). On en trouvera aussi plusieurs exemplaires sous la cote B 225 n° 344, sub dato.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=348153
 

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