A 46/7-1 et 2 Imprimés - Druckschriften, 1675-1742 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 46/7-1 et 2
Ref. code AP:A 46/7-1 et 2
Title:Imprimés - Druckschriften
Creation date(s):1675 - 1742
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1675, septembre 16
Ordonnance du conseil provincial d'Alsace concernant les pourvus de bénéfice en Alsace
1 ex.

1680, mars 31
Ordonnance du conseil souverain d'Alsace concernant l'audition des comptes des églises

1681, janvier 31
Déclaration du Roy portant qu'aucun ecclésiastique pourveu de 2 bénéfices imcompaptibles ne pourra jouir des fruictz que de celluy où il résidera
1 ex.

1681, janvier 31
Déclaration du Roy pour empescher que les bénéfices scituez dans les pays cédés à S.M. ne soient conférés à des étrangers
1 ex.

1686, janvier 29
Déclaration du Roy touchant les portions congruées
2 ex.

1699, avril 22
Lettre de l'évêque de Châlons concernant le sieur Leloup, prêtre de ce diocèse
1 ex.
Avec la sentence de l'officialité de Châlons contre Pierre Leloup du 28 mars 1699
1 ex.

1719, décembre 16
Edit du Roy concernant les bénéfices possédés par les religieux de la congrégation de s. Maur
1 ex.

1720, février 24
Déclaration du Roy du premier du présent mois de février, en interprétation de l'édit de S.M. du mois de novembre 1719 concernant les réguliers qui possèdent des bénéfices
1 ex.

1742, janvier 13
Déclaration du Roy concernant les cures et autres bénéfices à charge d'âmes
2 ex.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=347873
 

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