Informations conc. l'identification |
Ref. code: | A 46/7-1 et 2 |
Ref. code AP: | A 46/7-1 et 2 |
Title: | Imprimés - Druckschriften |
Creation date(s): | 1675 - 1742 |
Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | 1675, septembre 16 Ordonnance du conseil provincial d'Alsace concernant les pourvus de bénéfice en Alsace 1 ex.
1680, mars 31 Ordonnance du conseil souverain d'Alsace concernant l'audition des comptes des églises
1681, janvier 31 Déclaration du Roy portant qu'aucun ecclésiastique pourveu de 2 bénéfices imcompaptibles ne pourra jouir des fruictz que de celluy où il résidera 1 ex.
1681, janvier 31 Déclaration du Roy pour empescher que les bénéfices scituez dans les pays cédés à S.M. ne soient conférés à des étrangers 1 ex.
1686, janvier 29 Déclaration du Roy touchant les portions congruées 2 ex.
1699, avril 22 Lettre de l'évêque de Châlons concernant le sieur Leloup, prêtre de ce diocèse 1 ex. Avec la sentence de l'officialité de Châlons contre Pierre Leloup du 28 mars 1699 1 ex.
1719, décembre 16 Edit du Roy concernant les bénéfices possédés par les religieux de la congrégation de s. Maur 1 ex.
1720, février 24 Déclaration du Roy du premier du présent mois de février, en interprétation de l'édit de S.M. du mois de novembre 1719 concernant les réguliers qui possèdent des bénéfices 1 ex.
1742, janvier 13 Déclaration du Roy concernant les cures et autres bénéfices à charge d'âmes 2 ex. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=347873 |
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