B 135A/49-1 La côte de l'Envers de Combe de Sceut: procès-verbal d'abornement et arpentement, et minute originale de la reconnaissance, 1763-1775 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 135A/49-1
Ref. code AP:B 135A/49-1
Title:La côte de l'Envers de Combe de Sceut: procès-verbal d'abornement et arpentement, et minute originale de la reconnaissance
Creation date(s):1763 - 1775
Période de création, notes.:Le document de 1763 est une copie, la reconnaissance date de 1774-1775.
Level:Dossier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:B 135B/130 GF, Delémont, la vallée: reconnaissances des hautes joux, fiefs de métairies et forêts domaniales de l'Evêché, tome I, partie II: N-Z

Zone des notes

Remarques:La forêt domaniale de la côte de l'Envers de Combe de Sceut a été acquise par l'Evêché le 10 mai 1774 des communautés de Saulcy et de Sceut.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=346800
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel