A 37/9-2 Attestation du maire d'Alle, 1724.03.08 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 37/9-2
Ref. code AP:A 37/9-2
Title:Attestation du maire d'Alle
Creation date(s):3/8/1724
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:1 pièce

Zone du contenu et de la structure

Content:Le maire d'Alle atteste que Conrad Domon, meunier à Miserez, a été nommé assesseur de la justice d'Alle en raison de biens qu'il possède à Miécourt et non comme "vassal de la courtine de Miserez" appartenant aux Jésuites, car la Justice d'Alle n'a aucun pouvoir sur les Jésuites ou les tenanciers de leur courtine à Miserez.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=303043
 

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