Cod. 389 p. 25 M. de la Tour de Manse, commandant de Blamont, 1717.03.06 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 389 p. 25
Ref. code AP:p. 25
Title:M. de la Tour de Manse, commandant de Blamont
Creation date(s):3/6/1717
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Concerne François Saunier, qui a déclaré être sujet du roi de France, alors qu'il vient de Damvant. Or Damvant et Réclère relèvent de la principauté, donc de l'Empire et sont séparées de France et de la Bourgogne par des "hautes bornes". A noter: il existe toutefois quelques familles qui relèvent du roi jusqu'en 1780 (voir: Pierre Rebetez-Paroz, Les relations de l'Evêché de Bâle avec la France au XVIIIe siècle.- 1943, p. 414-420)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Cod. 389 p. 179 (1721)
- B 183/26-2.15: difficulés entre Jean François Saunier, sujet du roi à Damvant, et les sujets épiscopaux de la communauté de Damvant (1737)
Bibliographie:Pierre Rebetez-Paroz: Les relations de l'Evêché de Bâle avec la France au XVIIIe siècle.- Saint-Maurice, 1943, p. 414-420 (plan de Damvant entre les p. 416 et 417)
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=278437
 

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