A 27/6 Mémoire des moyens et exceptions que fournit la communauté de Bassecourt en réponse à l'action que lui a intentée la vénérable abbaye de Bellelay au tribunal du Conseil aulique de Son Altesse le 15.01.1790, dressé et présenté en exécution de la sentence dudit tribunal, publié le 21.11.1791,

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 27/6
Ref. code AP:A 27/6
Title:Mémoire des moyens et exceptions que fournit la communauté de Bassecourt en réponse à l'action que lui a intentée la vénérable abbaye de Bellelay au tribunal du Conseil aulique de Son Altesse le 15.01.1790, dressé et présenté en exécution de la sentence dudit tribunal, publié le 21.11.1791
Creation date(s):3/22/1792
Level:Dossier
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=275104
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel