B 134/2-1.2 Concessions, 1694.06.08-1788.12.23 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 134/2-1.2
Ref. code AP:B 134/2-1.2
Title:Concessions
Creation date(s):6/8/1694 - 12/23/1788
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2.5 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Actes des concessions successives faites par les princes-évêques à certains particuliers de pouvoir creuser dans différents endroits de la principauté des mines de toute espèce, sous les conditions, entre autres, de l'acquit de certaine somme pour la régalie, et d'indemniser les communes ou particuliers à qui il arriverait quelque dommage par ces exploitations:
- 1694, juin 8: à Jean Rudolphe Bourquard, de Bâle, dans le ban de Roggenbourg (concession refusée);
- 1746, oct. 6: à Nicolas Wieser, de Boécourt, pour creuser à La Scheulte et Sorvilier;
- 1750, sept. 3: à Nicolas Brenner, de Bâle, dans le circuit de la métairie de Lucelle dite Steinboden;
- 1774, avril 26: à Jean Pierre Sauvain, de Grandval, à Isaac Schaffter, de Moutier, et à Jean Joray, de Belprahon, pour creuser dans toute la prévôté de Moutier-Grandval;
- 1777, mai 20 - 1788, déc. 23: carrière de houille ouverte de l'ordre du prince sur le ban de Wahlen, cédée à des entrepreneurs et ensuite comblée (n° 1-30);
- 1777, nov. 10: à Joseph Bailat, de Glovelier, et Joseph Monin, de Bassecourt, à la Combe de Sceut (Saulcy);
- 1778, juin 13: à Joseph Battu, de Mervelier, pour creuser de la houille dans la vallée de Delémont et la prévôté de Moutier-Grandval;
- 1780, avril 9: à Jean Blind, serrurier à Pfetterhouse, et consorts, dans le lieu-dit de Ziegelkopfberg, près de la tuilerie de l'abbaye de Lucelle;
- 1782, déc. 24: à une société (Claude François Morel, de Pompierre en Franche-Comté) pour faire des recherches de mine de fer dans le bailliage d'Ajoie;
- 1784, févr. 6: à Jacques Biry, de Blauen, pour creuser à Röschenz;
- 1787, 23 juillet: à Ignace Cuenin, Henri Roedel et Henri Nicol, de Porrentruy, pour creuser dans la seigneurie de Loewenbourg.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=253365
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel