B 133/22-2 Convention du 30 juillet 1773 entre l'abbaye de Bellelay, soit le prieuré de Grandgourt, et les deux communautés de Montignez et de Buix, 1773.05.22-1773.09.11 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 133/22-2
Ref. code AP:B 133/22-2
Title:Convention du 30 juillet 1773 entre l'abbaye de Bellelay, soit le prieuré de Grandgourt, et les deux communautés de Montignez et de Buix
Creation date(s):5/22/1773 - 9/11/1773
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:La convention stipule que:
1) les deux communautés renoncent à leur droit de pâturage sur les prés du prieuré de Grandgourt à Montignez en faveur du prieuré;
2) la communauté de Montignez cède au prieuré de Grandgourt un canton de bois dit "en la Combe Fertal";
3) la communauté de Montignez renonce en faveur du prieuré au droit de pâturage dans la forêt "le Chainois" ou "Bois ès moines", situé sur le territoire de Montignez;
4) la dite communauté abandonne la jouissance d'un sentier nouvellement introduit et passant par la cour du prieuré;
5) Bellelay réduit la dîme sur le ban de Montignez de la 7e à la 10e gerbe;
6) Bellelay renonce à ses foncières et colonges à Buix.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=252648
 

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