B 133/6-13 Actes concernant la commission à terrier (décret du 11 mars 1769) et sa prorogation pour les biens-fonds propres, emphytéotiques et censitiques de Bellelay dans les seigneuries de Delémont et Moutier, y compris ceux situés dans la courtine (pour Billieux), 1778.08.25-1778.11.05 (Dossier

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 133/6-13
Ref. code AP:B 133/6-13
Title:Actes concernant la commission à terrier (décret du 11 mars 1769) et sa prorogation pour les biens-fonds propres, emphytéotiques et censitiques de Bellelay dans les seigneuries de Delémont et Moutier, y compris ceux situés dans la courtine (pour Billieux)
Creation date(s):8/25/1778 - 11/5/1778
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:4 pièces
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=242435
 

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