B 133/6-11 Reconnaissances de divers droits et biens-fonds de Bellelay dans sa courtine et les seigneuries de Delémont et Moutier-Grandval, 1778.03.03-1783.05.22 (Dossier)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - B Temporalia, administration temporelle (principauté), 11e s.-18e s. (Section)
    - B 133 Bellelay, quoad temporalia - Administration temporelle de l’abbaye prémontrée de Bellelay, 1141-1797 (Série)
      - B 133/6 Actes relatifs aux reconnaissances des limites de la courtine de Bellelay contre les seigneuries de Delémont, Erguël, Franches-Montagnes, Moutier et Saint-Ursanne, et des droits de l'abbaye dans l'enceinte de la courtine ainsi que des fiefs de l'abbaye dans les seigneuries de Delémont et M
        
        B 133/6-10 Bitte des Abtes an den Bischof, den Statthalter Bajol mit der Bereinigung der vorgenannten Lehen zu beauftragen, 1773.12.30 (Document)
        B 133/6-11 Reconnaissances de divers droits et biens-fonds de Bellelay dans sa courtine et les seigneuries de Delémont et Moutier-Grandval, 1778.03.03-1783.05.22 (Dossier)
        B 133/6-12 Copies et extraits des titres (1284 - 1780) concernant les droits de l'abbaye de Bellelay dans sa courtine (ad B 133/6-11), 1780 (Dossier)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	B 133/6-11
Ref. code AP:	B 133/6-11
Title:	Reconnaissances de divers droits et biens-fonds de Bellelay dans sa courtine et les seigneuries de Delémont et Moutier-Grandval
Creation date(s):	3/3/1778 - 5/22/1783
Level:	Dossier

Indications sur l'étendue
Etendue:	4 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:

Actes relatifs:
- à la reconnaissance des droits et immunités de l'abbaye de Bellelay dans l'étendue de sa courtine (décret de commission du 17 juin 1778 pour Ignace de Schönau, vice-président du Conseil aulique, et Pie Joseph Bajol, lieutenant de Moutier-Grandval);
- à la reconnaissance des biens-fonds emphytéotiques et autres, ainsi que des droits particuliers de l'abbaye de Bellelay dans l'étendue de sa courtine (décret de commission du 29 septembre 1778, pour Bajol seul);
- à la reconnaissance des fonds de terre propres, emphytéotiques et censitiques de l'abbaye de Bellelay dans les seigneuries de Delémont et de Moutier-Grandval, y compris ceux situés dans la courtine de Bellelay (décret de commission du 5 novembre 1778, pour Bajol seul).