Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | B 133/5-2 |
| Ref. code AP: | B 133/5-2 |
| Title: | Dossier provenant des archives de l'abbaye |
| Creation date(s): | 1/26/1645 - 5/30/1665 |
| Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 3 cm |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Actes de la procédure entre l'abbaye de Bellelay contre Abraham Bouvier, dit Grandmont, bourgeois de Montbéliard, demeurant à Tavannes, au sujet des cens, de la reprise et de la caducité de la vacherie des Embreux, située dans la courtine de Bellelay, entre Les Genevez et Lajoux.
Les héritiers de feu Jean Beuret, de Porrentruy, avaient vendu cette métairie en 1640 à Adam Rudolphe, de Tavannes, qui la revendit en 1645 à Abraham Bouvier. Celui-ci refusa de payer la reprise - tous les biens-fonds de la courtine étaient affectés de censes foncières envers Bellelay et assujettis à la reprise - l'abbaye déclara le bien tombé en commise. Bouvier fut condamné par la justice de Bellelay à payer la reprise. Il appela de cette sentence au Conseil aulique qui cassa, en 1649, la sentence de la basse justice de Bellelay.
Appel à la chambre impériale de Spire.
Abraham Bouvier étant décédé, son fils, nommé aussi Abraham, docteur en médecine à Montbéliard, lui succéda en 1652.
Accord fait à Bellelay en 1663, entre l'abbaye et les héritiers de feu Abraham Bouvier (le médecin): Perdrix et Euvrard de Montbéliard. L'avocat de l'abbaye de Bellelay à Spire était Bernhard Henning. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=242422 |
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