B 133/4-12 Procès entre l'abbaye de Bellelay contre la communauté des Genevez au sujet de la construction d'un moulin au Pré ès Dames (Prédame), terminé en 1748 par une transaction, 1712.01.22-1748.11.21 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 133/4-12
Ref. code AP:B 133/4-12
Title:Procès entre l'abbaye de Bellelay contre la communauté des Genevez au sujet de la construction d'un moulin au Pré ès Dames (Prédame), terminé en 1748 par une transaction
Creation date(s):1/22/1712 - 11/21/1748
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1.5 cm

Zone du contexte

Historique de la conservation:Diese Akten stammen aus dem Klosterarchiv.

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient aussi des extraits d'anciennes reconnaissances relatives aux 2 moulins de la courtine (moulin dessus et moulin de la Rouge-Eau).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:B 239 Dt/20, Fiefs communs, Les Genevez, Fasz. 1712, Februar 24. - 1752, Mai 8.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=242318
 

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