B 116/8-2.9 Déclaration du prince-évêque de Bâle portant qu'en attendant un règlement général avec la France, il ne prendrait des sujets de chaque province de ce royaume que le 5% de droit de traite foraine, 1781.08.16-1782.12.22 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 116/8-2.9
Ref. code AP:B 116/8-2.9
Title:Déclaration du prince-évêque de Bâle portant qu'en attendant un règlement général avec la France, il ne prendrait des sujets de chaque province de ce royaume que le 5% de droit de traite foraine
Creation date(s):8/16/1781 - 12/22/1782
Période de création, notes.:La déclaration (en original, pièce n° 1) date du 16.08.1781.
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:6 pièces
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=229742
 

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