B 116/7-1.1 Actes généraux et règlementaires, 1361-1776.04.06 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 116/7-1.1
Ref. code AP:B 116/7-1.1
Title:Actes généraux et règlementaires
Creation date(s):1361 - 4/6/1776
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 fiche d'archiviste et 5 pièces originales

Zone du contenu et de la structure

Content:Notamment:
- 1361: copies et traduction d'un traité conclu entre la maison archiducale d'Autriche et le prince-évêque de Bâle sur la manière de l'exercice réciproque du droit de traite foraine pour ce qui concerne l'Alsace et les autres pays de l'Autriche antérieure contigus à l'Evêché (les originaux sont dans B 116/5-1 et la série Chartes).
- 1776, avril 6: attestation du procureur de la Chambre des pays de l'Autriche antérieure portant que de cette part on prend le 10% de traite foraine, avec un appointement du prince-évêque de Bâle pour le bailliage de Schliengen.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:B 116/5-1
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=229671
 

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