B 116/1-2.4 Recueil d'extraits de traités d'alliances entre la France et la Suisse et entre la France et la principauté de Bâle, de 1715 et 1739, concernant la traite foraine, 1715.05.09-1764.08.30 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:B 116/1-2.4
Ref. code AP:B 116/1-2.4
Title:Recueil d'extraits de traités d'alliances entre la France et la Suisse et entre la France et la principauté de Bâle, de 1715 et 1739, concernant la traite foraine
Creation date(s):5/9/1715 - 8/30/1764
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:37 pages et 2 feuilles volantes à la fin

Zone du contenu et de la structure

Content:Ce cahier contient encore différentes autres pièces relatives au droit de traite foraine, en particulier envers l'Alsace.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=229606
 

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