35 U 4 Correspondance et pièces diverses relatives à la nomination et révocation du personnel judiciaire et à l'organisation judiciaire, 1791.05.23-1800.07.14 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:35 U 4
Ref. code AP:35 U 4
Title:Correspondance et pièces diverses relatives à la nomination et révocation du personnel judiciaire et à l'organisation judiciaire
Creation date(s):5/23/1791 - 7/14/1800
Période de création, notes.:1791, mai 23 - an 8, messidor 25
Level:Série

Zone du contenu et de la structure

Content:"Pièces qui doivent rester annexées au Registre des délibérations et arrêtés du Tribunal civil du département du Mont-Terrible" (intitulé d'origine)

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir 35 U 3
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=223396
 

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