31 U 21/3-3 Brossard, Claude Antoine, des Pommerats, gendarme national au poste de Saint-Ursanne, et Fleury Joseph, lieutenant de gendarmerie au même poste, 1794.05.01 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 U 21/3-3
Ref. code AP:31 U 21/3-3
Title:Brossard, Claude Antoine, des Pommerats, gendarme national au poste de Saint-Ursanne, et Fleury Joseph, lieutenant de gendarmerie au même poste
Creation date(s):5/1/1794
Période de création, notes.:an 2, floréal 12
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossier No 89
Motif de l'accusation: avoir laissé s'échapper Jean Baptiste Honoré Aubry, condamné à la déportation.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Jugement: 31 U 9, No 44
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=223264
 

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