31 U 21/2-5 Wild Jacques, d'Arlesheim, 1794.03.12 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 U 21/2-5
Ref. code AP:31 U 21/2-5
Title:Wild Jacques, d'Arlesheim
Creation date(s):3/12/1794
Période de création, notes.:an 2, ventôse 22
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossier No 46
Motif de l'accusation: avoir acheté des meubles d'émigrés (pour les revendre ensuite) dans des ventes auxquelles il avait assisté en tant que commissaire député par la municipalité d'Arlesheim. Acte de cassation de ce jugement par la Convention nationale, le 20 germinal an 3.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Jugement: 31 U 9, No 34
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=223199
 

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