31 U 22/4-2 Koller Léonard, ex-agent municipal de Cornol, 1797.12.28 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 U 22/4-2
Ref. code AP:31 U 22/4-2
Title:Koller Léonard, ex-agent municipal de Cornol
Creation date(s):12/28/1797
Période de création, notes.:an 6, nivôse 8
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Motif de l'accusation: Koller a "entravé l'exécution des lois pendant qu'il était en exercice" et a "cherché à les rendre odieuses aux yeux du peuple". Il a refusé de produire le registre d'état civil pour vérification. Il est aussi accusé d'avoir détourné le produit de la vente de bois et d'avoir contribué à l'évasion d'un individu.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Jugement: 31 U 13, f. 108
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=223115
 

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