31 U 9 Arrêtés, procès-verbaux, comptes rendus décadaires au Comité de salut public, correspondance active et passive (Commission révolutionnaire pendant la Terreur), 1794.01.22-1794.10.01 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 U 9
Ref. code AP:31 U 9
Title:Arrêtés, procès-verbaux, comptes rendus décadaires au Comité de salut public, correspondance active et passive (Commission révolutionnaire pendant la Terreur)
Creation date(s):1/22/1794 - 10/1/1794
Période de création, notes.:an 2, pluviôse 3 - an 3, vendémiaire 10 (No 114)
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:No 1 - 115. Au début: copie de l'arrêté du représentant du peuple Bernard concernant l'établissement d'un Tribunal révolutionnaire dans le département du Mont-Terrible (21 nivôse an 2 ou 10 janvier 1794) à l'époque de la Terreur.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Renvoie à 31 U 21/1 à 4, 6. Les arrêtés notés en marge renvoient à 31 U 10.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=222996
 

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