31 U 7 GF Répertoire alphabétique, 1793.09.15-1796.03.11 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 U 7 GF
Ref. code AP:31 U 7 GF
Title:Répertoire alphabétique
Creation date(s):9/15/1793 - 3/11/1796
Période de création, notes.:1793, septembre 15 - an 4, ventôse 21
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Liste numérotée des pièces de procédure (No 2 - 164); en marge, numéro de la procédure. Les feuillets contenant les lettres C et D sont coupés et arrachés.

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Renvoie à 31 U 21/1 à 6
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=222994
 

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