29 U 84/9 Dossiers de procédure; procédures instruites, abandonnées, jugées; décisions du directeur du jury et des jurés; pièces isolées, 1813.01.04-1815.12.05 (Sous-Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:29 U 84/9
Ref. code AP:29 U 84/9
Title:Dossiers de procédure; procédures instruites, abandonnées, jugées; décisions du directeur du jury et des jurés; pièces isolées
Creation date(s):1/4/1813 - 12/5/1815
Level:Sous-Série

Zone du contenu et de la structure

Content:In fine: pièces non datées
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=221918
 

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