27 U 17 Procédure entre Coquin dit Franville, George, Bassin, Monin, Decloye et Caseri, préposés à la police du commerce extérieur postés à Crémines, et Jean Pierre Complaire et les Sauvain d'Eschert, 1798.07.15-1798.10.29 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:27 U 17
Ref. code AP:27 U 17
Title:Procédure entre Coquin dit Franville, George, Bassin, Monin, Decloye et Caseri, préposés à la police du commerce extérieur postés à Crémines, et Jean Pierre Complaire et les Sauvain d'Eschert
Creation date(s):7/15/1798 - 10/29/1798
Période de création, notes.:an 6, messidor 27 - an 7, brumaire 8
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:No 1 - 25

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Jugement: 27 U 12 (28 thermidor an 6)
Dossier complémentaire: 27 U 14 (dossier No 10)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=221733
 

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