23 U 1 Audiences, tutelles, scellés, comptes, 1793-1796.09.06 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:23 U 1
Ref. code AP:23 U 1
Title:Audiences, tutelles, scellés, comptes
Creation date(s):1793 - 9/6/1796
Période de création, notes.:Quelques comptes de tutelle concerne la fin de l'Ancien Régime.
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:Un registre

Zone du contenu et de la structure

Content:Justice provisoire de la commune du Noirmont: audiences, actes divers (actes dans le désordre)
1793, janvier 14 - 1793, mars 24

Justice de paix de Saignelégier: comptes de tutelle (cahiers dans le désordre)
1785 - an 3, germinal 11

Justice de paix de Saignelégier: nomination de tuteurs et curateurs, apposition et levée de scellés (actes dans le désordre)
an 2, floréal 4 - an 3, frimaire 19

Justice de paix de Saignelégier: nomination d'arbitres de succession (actes dans le désordre)
an 2, ventôse 9 - an 2, prairial 13

Comptes de la commune du Noirmont
an 4, ventôse 13 - an 4, fructidor 20

Comptes du Noirmont et des Bois
an 2 - an 3
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=221569
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel