22 U 3 Etat sommaire des minutes déposées par le juge de paix du canton de Saint-Ursanne au greffe du Tribunal civil du district de Porrentruy, 1796.02.16 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:22 U 3
Ref. code AP:22 U 3
Title:Etat sommaire des minutes déposées par le juge de paix du canton de Saint-Ursanne au greffe du Tribunal civil du district de Porrentruy
Creation date(s):2/16/1796
Période de création, notes.:an 4, pluviôse 27 (date de réception par le greffier des pièces mentionnées dans le document)
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Jugements (No 1 - 20)

Affaires de police et de sûreté générale (No 1 - 22)

Différents actes de juridictions volontaires et extrajudiciaires (No 1 - 48)

(Les actes ne sont pas datés, les minutes manquent.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=221546
 

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