8 U 20 Répertoire de l'an 8 et addition aux répertoires des années 7, 8, 9, 1799.02.09-1800.09.29 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:8 U 20
Ref. code AP:8 U 20
Title:Répertoire de l'an 8 et addition aux répertoires des années 7, 8, 9
Creation date(s):2/9/1799 - 9/29/1800
Période de création, notes.:an 7, pluviôse 21 - an 9 , vendémiaire 7
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cahier de 12 pages

Zone du contenu et de la structure

Content:Répertoire de l'an 8 (p. 1-11)
No 1 - 135 (les minutes manquent)
an 8, vendémiaire 2 - an 9 , vendémiaire 7

Suivi de:

"Addition aux répertoires des années 7, 8 et 9 des actes et jugements sujets à l'enregistrement sur la minute que l'on avait omis d'y inscrire faite d'après l'autorisation du ministre de la justice du 28 vendémiaire an 10" (p. 11-12)
No 21 - 38 (les minutes manquent)
an 7, pluviôse 21 - an 7, 4e jour complémentaire
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=221138
 

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