Informations conc. l'identification |
Ref. code: | Cod. 325 |
Ref. code AP: | 325 |
Title: | Lehen-Prothocol - Protocole de la Cour des fiefs |
Creation date(s): | 3/22/1725 - 5/31/1739 |
Période de création, notes.: | Très incomplet dès 1728 |
Level: | Article |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 1 volume avec 69 p. de texte et de nombreuses pages blanches non paginées (table restée vierge en fin du volume) |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | La Cour des fiefs, dirigée par un châtelain des fiefs, est formellement instituée par l'Ordonnance pour la régie des affaires de 1726 (B 225, no 344, p. 6-11), mais l'Ordonnance précise qu'elle a été constituée avant déjà. La Cour des fiefs dépend des Conseils aulique et des Finances ("Hofrat" et "Hofkammerrat").
Le protocole de la Cour des fiefs est sans aucun doute lié à la volonté de réforme administrative manifestée par l'Ordonnance sur la régie de affaires; l'interruption de ce protocole est probablement à mettre en rapport avec les Troubles du pays, à savoir le mouvement de révolte suscité dans la population par les mesures prises par le prince dans son ordonnance de 1726. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Langue: | Français |
| Allemand |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=214730 |
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