Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | Cod. 67 à 90B5 |
| Ref. code AP: | Cod. 67 à 90B5 |
| Title: | Bruntrutische Gerichts-Protocolla - Tribunal du maire ou de la ville de Porrentruy |
| Creation date(s): | 1406 - 1792 |
| Level: | Série |
| Former reference codes: | La majorité des cahiers du 18e s. (justice extraordinaire et ordinaire) portent une numérotation propre. |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 32 boîtes |
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Zone du contexte |
| Historique de la conservation: | L'Ordonnance de police de la ville de Porrentruy de 1598 (titre 5) stipule que les anciens protocoles du tribunal de la justice du maire de Porrentruy doivent être remis aux archives du prince ("aux voûtes de notre chancellerie"); les protocoles des 10 dernières années sont conservés à l'hôtel de ville (dans un "lieu sûr", dont seuls le maire et le greffier auront les clés), puis ils devront être remis à la chancellerie épiscopale. Cette disposition explique la remarquable préservation de la série dans les archives du prince.
En 1752, l'archiviste Maldoner classe cette série parmi les Codices (Cod. 67 à 90, couvrant les années 1406 à 1720); les Cod. 90A et 90B1 (1720-1744; justice extraordinaire et justice ordinaire) ont été ajoutés par la suite, mais encore sous l'Ancien Régime (probablement par l'archiviste Moser, voir les notices dans le Catalogus librorum), alors que les Cod. 90B2 à 90B5 (1744-1792) n'ont été intégrés qu'après la Révolution.
L'ancien répertoire III/43 (p. 840-841), réalisé vers 1800, donne la liste d'une grande partie des protocoles actuellement conservés, sous le titre "Protocoles de la justice de la mairie de Porrentruy" (la numérotation a été modifiée au 20e s. par l'archiviste Membrez pour permettre l'intégration des volumes postérieurs à 1720 sans doublons dans la numérotation des Codices). |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | Protocoles des séances du tribunal de la basse justice de la ville et mairie de Porrentruy, sous la présidence du maire épiscopal.
Institutions
- Le tribunal est présidé par le maire et comporte une cour de 12 juges. Selon l'Ordonnance de police de 1598, le maire est élu par le Conseil et les bourgeois de Porrentruy parmi 4 candidats désignés par le prince, auquel il prête serment; les juges sont les suivants: le nouveau maître-bourgeois, 5 membres du Conseil et 6 bourgeois désignés par le prévôt et le maire (titre 2 et suivants). Sportules de la justice pour la fin du 18e s.: voir B 151/16.
- Le tribunal siège en séance ordinaire les samedis matins, à Porrentruy (hôtel de ville); séances extraordinaires possibles en cas de nécessité (en particulier pour les étrangers, d'où le terme de "Gastgericht").
- Il est compétent pour les affaires civiles et les affaires correctionnelles (rixes, etc.) de peu d'importance, en concurrence avec les Audiences seigneuriales tenues par le maître d'hôtel, le châtelain ou le prévôt (voir Cod. 149 à 204 et AS Ajoie dans la section Justice).
Contenu
- La forme des protocoles évolue naturellement énormément avec le temps; sous l'Ancien Régime, la série comporte des cahiers séparés pour les séances extraordinaires.
- Les sentences sont en principe précédées d'informations assez détaillées sur le cas à juger.
Textes normatifs:
- 1443, 22 septembre (original aux ABP, série chartes): le tribunal du maire est pourvu de 12 juges par la comtesse Henriette de Montbéliard
- 1598, 6 mars: Ordonnance de police pour la ville de Porrentruy (B151/4b, texte français; texte bilingue: ABP I/37): très nombreuses informations, dont la constitution de la cour (12 personnes, etc.; voir titre 2 et suivants). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - Quelques protocoles de la justice de la mairie de Porrentruy (1554, 1556) ainsi que des listes d'amendes pour le 16e s. se trouvent dans B 183/9
- Protocole de la justice de la ville de Porrentruy, 14 juin 1792 - 24 nov. 1792: voir B 151/16
- Tribunal du maire en matière criminelle: voir PCrim Py I/1 et 2 (1540-1617) dans la section Justice
- Tribunal des Audiences seigneuriales d'Ajoie: voir Cod. 149 à 204, et AS Ajoie dans la section Justice
- Tribunaux des mairies d'Ajoie: voir Cod. 105 à 148
- Actes de procédures: voir les Procédures civiles et fiscales d'Ajoie et de la ville de Porrentruy.
Appels et appointements de la Cour du prince:
- Appels et sentences rendus par le "Hofgericht" et le Conseil aulique: voir Cod. 1 à 10 (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) et Cod. 457 à 495
- Appointements de la Cour ou "Bescheide": voir Cod. 11 à 61, Cod. 442 à 456 (appointements du Conseil aulique), Cod. 497 à 519 (appointements du Conseil des finances). Voir aussi les Cod. 207 à 222 (protocoles du Conseil du prince). |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=210337 |
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