Cod. 407 Register decidierter Processen von 1653 biss 17[19] - Registre des procès achevés, Non indiqué (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:Cod. 407
Ref. code AP:407
Title:Register decidierter Processen von 1653 biss 17[19] - Registre des procès achevés
Creation date(s):No information given
Période de création, notes.:Réalisé au début du 18e s.
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:216 p. (pagination du 21e s.), annexes
Description support:Reliure originale

Zone du contenu et de la structure

Content:Registre des procès dont les actes se trouvaient à la chancellerie (début 18e s.)

- P. 1-85: procès en appel [de 1653 à 1719], liste alphabétique des noms des personnes sans les dates (voir Cod. 243 et suivants, Hof- und Appelations-Gericht protocolla)
- P. 97-151: idem, mais avec de nombreux autres noms en plus, ainsi que la mention des dates et parfois des renvois (il y a donc eu un reclassement des actes conservés en chancellerie)
- P. 155-162: procès fiscaux et criminels de 1653 à 1666
- P. 163-170: procès fiscaux de 1667 à 1713
- P. 173-184: procès criminels de 1667 à 1718 (à noter p. 183: "Causes de vénéfice et sortilèges")
- P. 185-208: spécification des actes et protocoles touchant les décrets et commissions expédiés par les commis établis de son Altesse de l'an 1653 jusqu'à 1700 (voir aussi l'annexe)
- P. 215: liste de documents divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Dossiers des Procédures criminelles, civiles et fiscales dans la section Justice
- Sentences des procès en appel: Cod. 243 à Cod. 277 (pour cette période)
- Dossiers de procès de sorcellerie: B 168
Bibliographie:Jean-Claude Rebetez: "Classer les papiers du prince du Moyen Âge au XVIIIe siècle (2e partie: du XVIe au XVIIIe siècle)", in Fondation des Archives de l'ancien Evêché de Bâle, 13e Rapport annuel: 1997, p. 14-43

Zone des notes

Remarques:Ces documents donnent des indications sur la façon dont les actes étaient conservés dans la chancellerie: ils étaient rangés dans des sacs portant des lettres (f. 1), puis dans des sacs portant la mention des années (f. 97), ce qui laisse supposer un reclassement entre les deux listes.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=201544
 

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