Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | B 198/28-3 |
| Ref. code AP: | B 198/28-3 |
| Title: | Commerce des grains et autres denrées comestibles |
| Creation date(s): | 2/3/1772 - 6/27/1794 |
| Level: | Dossier |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | - Ordonnances relatives à l'exportation, la vente et le trafic des grains, légumes et fourrages.
- Règlements par rapport au droit d'amenage et payement des coupes.
- Débit des grains et greniers de l'évêque à Delémont et à Malleray, approvisionnement de l'amenage de Delémont pour la subsistance des sujets de la ville et vallée de Delémont ainsi que de la prévôté pendant la disette de 1772-1773. Vente des grains des greniers de l'évêque à Delémont et à Malleray ainsi que de ceux des greniers du chapitre de Moutier.
- Mémoire concernant le rétablissement d'un amenage stable à Delémont du 12 février 1780 (original: B 198/5).
- Distribution des grains aux habitants de la prévôté Sur-les-Roches au grenier de Malleray et à ceux de la prévôté Sous-les-Roches au grenier de Delémont en l'année de disette 1790.
- Extrait du protocole des délibérations du Conseil d'administration provisoire de la prévôté concernant l'ouverture du grenier de Malleray (1794, juin 27).
Imprimés:
- 1774, avril 2: Mandement et défense concernant la vente, trafic, sortie et passage des grains et fourrages et règlement par rapport au droit d'amenage et payement des coupes (2 ex.)
- 1775, juin 16: Mandement et défense concernant la vente, trafic, sortie et passage des grains et fourrages et règlement par rapport au droit d'amenage et payement des coupes (1 ex.)
- 1783, décembre 12: Ordonnance qui défend l'exportation des grains, etc. (2 ex.)
- 1789, octobre 2: Ordonnance qui défend l'exportation des grains, etc. (1 ex.)
- 1790, avril 18: Ordonnance qui défend l'exportation des grains, etc. (2 ex.) |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=17884 |
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