B 198/28-3 Commerce des grains et autres denrées comestibles, 1772.02.03-1794.06.27 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:B 198/28-3
Ref. code AP:B 198/28-3
Title:Commerce des grains et autres denrées comestibles
Creation date(s):2/3/1772 - 6/27/1794
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:- Ordonnances relatives à l'exportation, la vente et le trafic des grains, légumes et fourrages.
- Règlements par rapport au droit d'amenage et payement des coupes.
- Débit des grains et greniers de l'évêque à Delémont et à Malleray, approvisionnement de l'amenage de Delémont pour la subsistance des sujets de la ville et vallée de Delémont ainsi que de la prévôté pendant la disette de 1772-1773. Vente des grains des greniers de l'évêque à Delémont et à Malleray ainsi que de ceux des greniers du chapitre de Moutier.
- Mémoire concernant le rétablissement d'un amenage stable à Delémont du 12 février 1780 (original: B 198/5).
- Distribution des grains aux habitants de la prévôté Sur-les-Roches au grenier de Malleray et à ceux de la prévôté Sous-les-Roches au grenier de Delémont en l'année de disette 1790.
- Extrait du protocole des délibérations du Conseil d'administration provisoire de la prévôté concernant l'ouverture du grenier de Malleray (1794, juin 27).

Imprimés:
- 1774, avril 2: Mandement et défense concernant la vente, trafic, sortie et passage des grains et fourrages et règlement par rapport au droit d'amenage et payement des coupes (2 ex.)
- 1775, juin 16: Mandement et défense concernant la vente, trafic, sortie et passage des grains et fourrages et règlement par rapport au droit d'amenage et payement des coupes (1 ex.)
- 1783, décembre 12: Ordonnance qui défend l'exportation des grains, etc. (2 ex.)
- 1789, octobre 2: Ordonnance qui défend l'exportation des grains, etc. (1 ex.)
- 1790, avril 18: Ordonnance qui défend l'exportation des grains, etc. (2 ex.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=17884
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel