AD 456 Cahiers des redevances de capitaux exigibles, des intérêts desdits capitaux et des intérêts des rentes constituées, pour la rentrée desquels les débiteurs seront contraints par le directeur de la Régie, 1800.07.30-1803 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:AD 456
Ref. code AP:AD 456
Title:Cahiers des redevances de capitaux exigibles, des intérêts desdits capitaux et des intérêts des rentes constituées, pour la rentrée desquels les débiteurs seront contraints par le directeur de la Régie
Creation date(s):7/30/1800 - 1803
Période de création, notes.:an 8, thermidor 11 - an 11
Level:Dossier

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Renvoient aux sommiers des domaines.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=158603
 

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